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Règlement sur les combustibles propres

DORS/2022-140

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 21 juin 2022Pris en vertu de : Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Définitions et interprétation

Article 3

Note marginale :Conditions normales

 Dans le présent règlement, sauf disposition contraire, la mention d’un volume ou d’une quantité de gaz ou de liquide exprimés en mètres cubes vise un tel volume ou une telle quantité dans des conditions normales.

Version en vigueur depuis le 21 juin 2022

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.