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Règlement de 2024 sur les aliments du bétail

DORS/2024-132

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 17 juin 2024Pris en vertu de : Loi relative aux aliments du bétail, Loi sur la santé des animaux, Loi sur les aliments et drogues

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Préambule

Sur recommandation du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et du ministre de la Santé, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail, ci-après, en vertu :

Version en vigueur depuis le 17 juin 2024

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.