Sur recommandation du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et du ministre de la Santé, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail, ci-après, en vertu :
a) de l’article 5 Note de bas de page a de la Loi relative aux aliments du bétail Note de bas de page b;
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2015, ch. 2, art. 56
Retour à la référence de la note de bas de page bL.R., ch. F-9
b) du paragraphe 64(1) Note de bas de page c de la Loi sur la santé des animaux Note de bas de page d;
Retour à la référence de la note de bas de page cL.C. 2015, ch. 2, par. 95(1) à (6)
Retour à la référence de la note de bas de page dL.C. 1990, ch. 21
c) du paragraphe 30(1) Note de bas de page e de la Loi sur les aliments et drogues Note de bas de page f.
Retour à la référence de la note de bas de page eL.C. 2023, ch. 26, para. 506(1)
Retour à la référence de la note de bas de page fL.R., ch. F-27
Version en vigueur depuis le 17 juin 2024