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Règlement sur l’aménagement des terres dans les parcs nationaux du Canada

DORS/2024-230

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 22 novembre 2024Pris en vertu de : Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, Loi sur les parcs nationaux du Canada, Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement

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Préambule

Attendu que, conformément au paragraphe 143(1) Note de bas de page a de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie Note de bas de page b, le ministre des Affaires du Nord a consulté le ministre territorial, les premières nations et le gouvernement tlicho au sujet des articles 47 et 48 du Règlement sur l’aménagement des terres dans les parcs nationaux du Canada, ci-après,

À ces causes, sur recommandation du ministre de l’Environnement, en ce qui concerne les dispositions du règlement ci-après, autres que les articles 47 et 48, et du ministre des Affaires du Nord, en ce qui concerne les articles 47 et 48 de ce règlement, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur l’aménagement des terres dans les parcs nationaux du Canada, ci-après, en vertu :

Version en vigueur depuis le 22 novembre 2024

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.