Attendu que, conformément au paragraphe 143(1) Note de bas de page a de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie Note de bas de page b, le ministre des Affaires du Nord a consulté le ministre territorial, les premières nations et le gouvernement tlicho au sujet des articles 47 et 48 du Règlement sur l’aménagement des terres dans les parcs nationaux du Canada, ci-après,
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2005, ch. 1, par. 90(1)
Retour à la référence de la note de bas de page bL.C. 1998, ch. 25
À ces causes, sur recommandation du ministre de l’Environnement, en ce qui concerne les dispositions du règlement ci-après, autres que les articles 47 et 48, et du ministre des Affaires du Nord, en ce qui concerne les articles 47 et 48 de ce règlement, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur l’aménagement des terres dans les parcs nationaux du Canada, ci-après, en vertu :
a) de l’alinéa 143(1)b) de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie Note de bas de page b;
b) de l’article 16 Note de bas de page c de la Loi sur les parcs nationaux du Canada Note de bas de page d;
Retour à la référence de la note de bas de page cL.C. 2009, ch. 14, art. 29
Retour à la référence de la note de bas de page dL.C. 2000, ch. 32
c) des alinéas 5(1)a) et b) de la Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement Note de bas de page e.
Retour à la référence de la note de bas de page eL.C. 2009, ch. 14, art. 126
Version en vigueur depuis le 22 novembre 2024