Note marginale :Objet
1 Le présent règlement a pour objet la protection de l’environnement et de la santé humaine contre la menace des changements climatiques par l’établissement d’un régime qui interdit les émissions excessives de dioxyde de carbone (CO2) provenant de l’utilisation de combustible fossile dans la production d’électricité.
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2025