Note marginale :Capacité de production d’électricité
6 (1) Sous réserve du paragraphe (6), la capacité de production d’électricité d’un groupe correspond :
a) à la puissance brute maximale du groupe, mesurée aux bornes électriques des générateurs du groupe et déterminée conformément aux paragraphes (2) à (4);
b) si la personne responsable n’a pas déterminé la puissance brute maximale du groupe, à la puissance maximale continue la plus récente du groupe.
Note marginale :Essai de rendement
(2) Pour déterminer la puissance brute maximale du groupe, la personne responsable réalise, en présence du contrôleur de l’essai de rendement visé au paragraphe (3), un essai de rendement qui remplit les exigences suivantes :
a) il est réalisé au plus tôt le 1er janvier 2025;
b) il consiste en un test continu d’une durée d’au moins deux heures;
c) il ne compromet pas le fonctionnement continu du groupe par le dépassement des normes opérationnelles de température, de pression ou de conductivité électrique recommandées par le fabricant de l’équipement faisant partie du groupe;
d) il n’exige pas la modification du programme d’entretien prévu pour le groupe;
e) son résultat est ajusté aux conditions normales.
Note marginale :Contrôleur de l’essai de rendement
(3) Le contrôleur de l’essai de rendement est un individu qui satisfait aux exigences suivantes :
Note marginale :Rapport sur l’essai de rendement
(4) Si elle réalise un essai de rendement, la personne responsable transmet au ministre un rapport sur cet essai de rendement préparé par le contrôleur qui contient les renseignements prévus à l’annexe 1.
Note marginale :Rapport transmis après l’enregistrement
(5) Si la personne responsable transmet au ministre le rapport sur l’essai de rendement à l’égard du groupe après la transmission du rapport d’enregistrement du groupe effectuée conformément au paragraphe 7(1), à l’alinéa 7(2)a) ou au paragraphe 8(2), elle est tenue de le faire au plus tard soixante jours après la réalisation de l’essai et d’y joindre le rapport d’enregistrement modifié prévu au paragraphe 7(4).
Note marginale :Changement de capacité de production d’électricité
(6) Si la puissance brute maximale d’un groupe ou la puissance maximale continue d’un groupe change au cours d’une année civile pour laquelle le groupe fait l’objet d’une limite d’émission au titre du paragraphe 9(1), la capacité de production d’électricité du groupe pour cette année civile est déterminée selon la formule suivante :
où :
- i
- représente la ie période de l’année civile, « i » étant une valeur de 1 à n, où n représente le nombre de périodes dans l’année civile pendant lesquelles le groupe a une capacité de production d’électricité différente de celle qu’il avait pendant la période précédente ou subséquente;
- Ci
- la capacité de production d’électricité du groupe pendant la ie période de l’année civile;
- Di
- la durée de la ie période de l’année civile, exprimée en jours;
- N
- le nombre de jours pendant l’année civile au cours desquels la capacité de production d’électricité du groupe est supérieure à zéro.
Note marginale :Arrondissement
(7) La capacité de production d’électricité déterminée aux paragraphes (2) ou (6) est arrondie au nombre entier le plus proche ou, en cas d’équidistance, au nombre entier supérieur.
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2025