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Règlement général sur les parcs nationaux

DORS/78-213

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 3 mars 1978Pris en vertu de : Loi sur les parcs nationaux du Canada

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Conservation de la propriété

Article 13

 Nul ne peut enlever, mutiler, endommager ou détruire les affiches, écriteaux ou avis apposés par le directeur du parc.

  • DORS/82-949, art. 1(F)
  • DORS/93-167, art. 6(A)
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Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.