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Règlement général sur les parcs nationaux

DORS/78-213

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 3 mars 1978Pris en vertu de : Loi sur les parcs nationaux du Canada

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Définitions

Article 2

 

Amarrage

Amarrage, opération consistant à attacher une embarcation à un quai ou à une autre embarcation, l’usage d’un espace à un quai, incluant la mise à quai, l’échouage, le remisage ou l’ancrage d’une embarcation; (moor)

bateau commercial

bateau commercial désigne une embarcation qui transporte des personnes ou des marchandises contre rémunération et comprend un bateau loué ou affrété à des fins d’agrément par les personnes qui y sont embarquées ou pour leur compte; (commercial boat)

cavernes

cavernes, cavités souterraines naturelles ou artificielles; (cave)

directeur

directeur[Abrogée, DORS/93-167, art. 1]

directeur du parc

directeur du parc[Abrogée, DORS/93-167, art. 1]

embarcation

embarcation Bateau, canot, radeau, véhicule amphibie ou autre type ou catégorie d’embarcation. (watercraft)

explosifs

explosifs, la poudre à canon, la poudre de mine, la nitroglycérine, le fulmicoton, la dynamite, la gélatine détonante, la gélignite, le fulminate de mercure ou d’autres métaux, les feux de Bengale et toute autre substance faite, fabriquée ou utilisée pour produire une commotion par explosion ou un effet pyrotechnique, incluant les fusées, les feux d’artifice, les fusées à baquette, les amorces à percussion, les détonateurs, les cartouches, les munitions de tous genres, les pétards pour chemins de fer, les allumettes-tisons et toute autre adaptation ou préparation d’une telle substance; (explosive)

installation récréative publique

installation récréative publique Terrain de boulingrin, terrain de golf, piscine ou salle de réunion situés dans un parc. (public recreational facilities)

matières naturelles

matières naturelles, matériaux naturels tels que de la terre, du sable, du gravier, de la pierre, des minéraux, des fossiles, ou tout autre objet d’origine naturelle non inclus dans la flore ou la faune; (natural object)

ministre

ministre[Abrogée, DORS/93-167, art. 1]

quais

quais, quais, jetées, pontons, appontements, digues ou môles ou tout ouvrage ou dispositif flottant servant à l’amarrage. (wharf)

  • DORS/82-949, art. 1
  • DORS/88-12, art. 1
  • DORS/91-142, art. 1(F)
  • DORS/93-167, art. 1
  • DORS/94-267, art. 1(A)
  • DORS/94-512, art. 1
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Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.