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Règlement général sur les parcs nationaux

DORS/78-213

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 3 mars 1978Pris en vertu de : Loi sur les parcs nationaux du Canada

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Champ d’application

Article 2.2

 Les paragraphes 5(1) et (2), les articles 29 à 31, les alinéas 32(1)a) et b) et les articles 33 à 35, 37 et 39 ne s’appliquent pas au périmètre urbain de Jasper.

  • DORS/2010-23, art. 3
.

Version en vigueur depuis le 2 février 2010

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.