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Règlement de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador

DORS/78-443

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 12 mai 1978Pris en vertu de : Loi sur les pêches

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Partie I — Dispositions générales

Article 8

 Il est interdit à quiconque a mouillé un engin de pêche dans les eaux de la province de laisser l’engin sans surveillance pendant plus de trois jours consécutifs, exclusion faite de la date de mouillage, à moins d’y être forcé par des circonstances indépendantes de sa volonté.

  • DORS/84-323, art. 7
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Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.