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Règlement sur la prévention des incendies dans les parcs nationaux du Canada

DORS/80-946

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 11 décembre 1980Pris en vertu de : Loi sur les parcs nationaux du Canada

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Incendies de bâtiments

Exécution de l’ordre de l’inspecteur de la prévention des incendies

Article 13

 Le propriétaire ou l’occupant d’un bâtiment, d’une construction ou d’un lieu situé dans un parc doit exécuter l’ordre donné par l’inspecteur de la prévention des incendies en vertu des articles 10 ou 11.

  • DORS/94-266, art. 2
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Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.