2 Dans le présent règlement,
- Commissaire fédéral des incendies
Commissaire fédéral des incendies[Abrogée, DORS/94-266, art. 1]
- employé
employé S’entend au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur l’Agence Parcs Canada. (employee)
- entretenir
entretenir signifie, en ce qui concerne un feu, y ajouter du combustible, en jouir ou le laisser brûler; (maintain)
- foyer
foyer comprend un gril, un réchaud ou tout autre appareil de cuisson; (fireplace)
- garde forestier
garde forestier[Abrogée, DORS/2003-302, art. 3]
- inspecteur de la prévention des incendies
inspecteur de la prévention des incendies À l’égard d’un parc, personne qualifiée pour effectuer des inspections de prévention des incendies et autorisée par le directeur du parc à entrer dans le parc pour y effectuer des inspections de prévention des incendies. (fire prevention inspector)
- inspection
inspection S’entend notamment de l’inspection d’une installation électrique ou d’une installation au gaz. (inspection)
- parc
parc[Abrogée, DORS/94-266, art. 1]
- surintendant
surintendant[Abrogée, DORS/94-266, art. 1]
- terre
terre[Abrogée, DORS/2003-302, art. 3]
- DORS/94-266, art. 1
- DORS/2003-302, art. 3 et 9(F)
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006