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Règlement sur la prévention des incendies dans les parcs nationaux du Canada

DORS/80-946

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 11 décembre 1980Pris en vertu de : Loi sur les parcs nationaux du Canada

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Définitions

Article 2

 Dans le présent règlement,

Commissaire fédéral des incendies

Commissaire fédéral des incendies[Abrogée, DORS/94-266, art. 1]

employé

employé S’entend au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur l’Agence Parcs Canada. (employee)

entretenir

entretenir signifie, en ce qui concerne un feu, y ajouter du combustible, en jouir ou le laisser brûler; (maintain)

foyer

foyer comprend un gril, un réchaud ou tout autre appareil de cuisson; (fireplace)

garde forestier

garde forestier[Abrogée, DORS/2003-302, art. 3]

inspecteur de la prévention des incendies

inspecteur de la prévention des incendies À l’égard d’un parc, personne qualifiée pour effectuer des inspections de prévention des incendies et autorisée par le directeur du parc à entrer dans le parc pour y effectuer des inspections de prévention des incendies. (fire prevention inspector)

inspection

inspection S’entend notamment de l’inspection d’une installation électrique ou d’une installation au gaz. (inspection)

parc

parc[Abrogée, DORS/94-266, art. 1]

surintendant

surintendant[Abrogée, DORS/94-266, art. 1]

terre

terre[Abrogée, DORS/2003-302, art. 3]

  • DORS/94-266, art. 1
  • DORS/2003-302, art. 3 et 9(F)
.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.