2.01 (1) Le présent règlement s’applique aux parcs et, sous réserve des articles 40 et 41 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, aux réserves comme s’il s’agissait de parcs.
(2) Le présent règlement ne s’applique pas aux villes de Banff et de Jasper.
- DORS/90-235
- DORS/2003-302, art. 4
- DORS/2009-322, art. 15
Version en vigueur depuis le 3 décembre 2009