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Loi sur les parcs nationaux du Canada

L.C. 2000, ch. 32

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Réserves

Article 40

Note marginale :Exploitation traditionnelle des ressources renouvelables

 L’application de la présente loi aux réserves tient compte de l’exploitation traditionnelle des ressources renouvelables par les autochtones.

Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.