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Loi sur les parcs nationaux du Canada

L.C. 2000, ch. 32

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Réserves

Article 39

Note marginale :Application de la présente loi

 Sous réserve des articles 40 à 41.5, la présente loi s’applique aux réserves comme s’il s’agissait de parcs.

  • 2000, ch. 32, art. 39
  • 2009, ch. 17, art. 6
  • 2013, ch. 28, art. 2
  • 2014, ch. 35, art. 3
  • 2019, ch. 29, art. 329
.

Modifié par L.C. 2019, ch. 29, art. 329, en vigueur le 4 septembre 2019

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.