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Règlement sur la prévention des incendies dans les parcs nationaux du Canada

DORS/80-946

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 11 décembre 1980Pris en vertu de : Loi sur les parcs nationaux du Canada

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Application

Article 2.1

 Les alinéas 3(2)a) et c), le paragraphe 3(3), l’article 4, les paragraphes 5(1) et (2), l’alinéa 5(3)f) et l’article 6 ne s’appliquent pas à l’agent de la paix, à l’agent de l’autorité, au directeur, au garde de parc ou à l’employé dans l’exercice de leurs fonctions relatives à la prévention ou à l’extinction des incendies ou à l’utilisation du feu pour gérer les ressources du parc.

  • DORS/84-638, art. 1
  • DORS/2003-302, art. 5
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Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.