3 (1) Si le directeur, pour la prévention ou la gestion des incendies dans le parc, juge nécessaire d’interdire au public ou à la circulation une zone ou une route du parc, ou d’interdire de fumer ou d’allumer ou d’entretenir un feu dans toute zone de celui-ci, il affiche bien en évidence dans la zone ou sur la route en cause ou en tout autre endroit bien en vue dans le parc un avis sur lequel figure l’une ou l’autre des interdictions suivantes :
(2) Lorsqu’un avis a été affiché conformément au paragraphe (1), il est interdit, selon ce qui est indiqué dans l’avis :
(3) Quiconque se trouve dans une zone ou sur une route qui devient interdite conformément au paragraphe (1) doit quitter cette zone ou cette route.
- DORS/94-266, art. 3
- DORS/2003-302, art. 6
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006