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Règlement sur la prévention des incendies dans les parcs nationaux du Canada

DORS/80-946

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 11 décembre 1980Pris en vertu de : Loi sur les parcs nationaux du Canada

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Incendies autres que les incendies de bâtiments

Prévention des incendies

Article 3

  •  (1) Si le directeur, pour la prévention ou la gestion des incendies dans le parc, juge nécessaire d’interdire au public ou à la circulation une zone ou une route du parc, ou d’interdire de fumer ou d’allumer ou d’entretenir un feu dans toute zone de celui-ci, il affiche bien en évidence dans la zone ou sur la route en cause ou en tout autre endroit bien en vue dans le parc un avis sur lequel figure l’une ou l’autre des interdictions suivantes :

    • a) la zone ou la route sont interdites au public ou à la circulation;

    • b) il est défendu de fumer dans la zone visée;

    • c) il est défendu d’allumer ou d’entretenir des feux dans la zone visée.

  • (2) Lorsqu’un avis a été affiché conformément au paragraphe (1), il est interdit, selon ce qui est indiqué dans l’avis :

    • a) de pénétrer dans la zone ou sur la route visées dans l’avis;

    • b) de fumer dans la zone visée dans l’avis;

    • c) d’allumer ou d’entretenir un feu dans la zone visée dans l’avis.

  • (3) Quiconque se trouve dans une zone ou sur une route qui devient interdite conformément au paragraphe (1) doit quitter cette zone ou cette route.

  • DORS/94-266, art. 3
  • DORS/2003-302, art. 6
.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.