4 (1) Il est interdit à quiconque d’allumer ou d’entretenir un feu dans un parc, sauf
(2) Il est interdit d’allumer ou de tenter d’allumer ou d’entretenir un feu visé au paragraphe (1), à moins de n’utiliser que le type de combustible qui convient au foyer, au réchaud, au hibachi ou au barbecue.
(3) Le directeur peut délivrer un permis autorisant une personne à allumer et à entretenir un feu dans un parc, sous réserve des conditions qu’il aura stipulées dans le permis.
(4) Quiconque allume et entretient un feu doit l’éteindre lorsqu’il n’en a plus besoin.
- DORS/94-266, art. 3
- DORS/2003-302, art. 9(F)
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006