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Règlement sur la prévention des incendies dans les parcs nationaux du Canada

DORS/80-946

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 11 décembre 1980Pris en vertu de : Loi sur les parcs nationaux du Canada

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Incendies autres que les incendies de bâtiments

Prévention des incendies

Article 4

  •  (1) Il est interdit à quiconque d’allumer ou d’entretenir un feu dans un parc, sauf

    • a) dans un foyer sur une propriété privée;

    • b) dans un foyer fourni par le directeur;

    • c) dans un réchaud, un hibachi ou un barbecue; ou

    • d) s’il détient un permis délivré selon le paragraphe (3).

  • (2) Il est interdit d’allumer ou de tenter d’allumer ou d’entretenir un feu visé au paragraphe (1), à moins de n’utiliser que le type de combustible qui convient au foyer, au réchaud, au hibachi ou au barbecue.

  • (3) Le directeur peut délivrer un permis autorisant une personne à allumer et à entretenir un feu dans un parc, sous réserve des conditions qu’il aura stipulées dans le permis.

  • (4) Quiconque allume et entretient un feu doit l’éteindre lorsqu’il n’en a plus besoin.

  • DORS/94-266, art. 3
  • DORS/2003-302, art. 9(F)
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Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.