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Règlement sur la prévention des incendies dans les parcs nationaux du Canada

DORS/80-946

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 11 décembre 1980Pris en vertu de : Loi sur les parcs nationaux du Canada

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Incendies autres que les incendies de bâtiments

Prévention des incendies

Article 5

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit d’avoir en sa possession dans un parc plus de 250 litres de combustible ou autre liquide inflammable, à moins

    • a) que le combustible ou le liquide ne soit gardé dans le réservoir d’un véhicule et que ce réservoir ne fasse partie intégrante de ce véhicule;

    • b) que le combustible ou le liquide ne soit gardé dans un réservoir qui fait partie intégrante du système de chauffage d’un bâtiment; ou

    • c) que le combustible ou le liquide ne soit transporté dans un véhicule conçu pour le transport de combustible ou liquide inflammable.

  • (2) Le directeur peut délivrer un permis autorisant une personne à avoir en sa possession dans un parc plus de 250 litres de combustible ou autre liquide inflammable, sous réserve des conditions qu’il aura stipulées dans le permis.

  • (3) Dans un parc, il est interdit à quiconque

    • a) a allumé un feu visé au paragraphe 4(1) ou (3), de laisser le feu s’étendre à l’extérieur du foyer, du réchaud, du hibachi ou du barbecue;

    • b) de jeter une cigarette ou un cigare allumés, ou une allumette ou autre substance enflammée;

    • c) de jeter une allumette inutilisée ou toute chose ou substance susceptible de provoquer un incendie;

    • d) d’utiliser une machine ou un appareil non munis de dispositifs convenables et efficaces pour prévenir l’échappement de feu ou d’étincelles;

    • e) enlève ou jette des broussailles ou une matière inflammable, d’en permettre l’accumulation, l’entreposage, la manipulation, le transport ou l’élimination d’une manière autre que celle approuvée par le directeur; ou

    • f) d’abandonner un feu, sauf pour aller signaler un incendie qu’il ne peut maîtriser seul.

  • DORS/94-266, art. 3
  • DORS/2003-302, art. 9(F)
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Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.