6 Quiconque aperçoit un feu non surveillé dans un parc doit le signaler sur-le-champ à un employé.
- DORS/2003-302, art. 7
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006
En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)HistoriqueEnregistré le 11 décembre 1980Pris en vertu de : Loi sur les parcs nationaux du Canada
Incendies autres que les incendies de bâtiments
Prévention des incendies
6 Quiconque aperçoit un feu non surveillé dans un parc doit le signaler sur-le-champ à un employé.
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006
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