Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail DORS/86-304
Article 4.5
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 3 juin 2021
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 4 juin 2021 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.
4.5 Chaque appareil élévateur et chaque dispositif de sécurité doivent être inspectés et mis à l’essai par une personne qualifiée qui déterminera si les normes réglementaires sont respectées :
a) avant que l’appareil élévateur et ses dispositifs de sécurité soient mis en service;
b) après qu’une modification a été apportée à l’appareil élévateur ou à l’un de ses dispositifs de sécurité;
c) une fois tous les 12 mois.
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