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Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail DORS/86-304

Article 4.5

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 3 juin 2021
Version postérieure
En vigueur depuis le 4 juin 2021 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

 Chaque appareil élévateur et chaque dispositif de sécurité doivent être inspectés et mis à l’essai par une personne qualifiée qui déterminera si les normes réglementaires sont respectées :

a) avant que l’appareil élévateur et ses dispositifs de sécurité soient mis en service;

b) après qu’une modification a été apportée à l’appareil élévateur ou à l’un de ses dispositifs de sécurité;

c) une fois tous les 12 mois.

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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