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Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

DORS/86-304

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 13 mars 1986Pris en vertu de : Code canadien du travail

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Préambule

Sur avis conforme du ministre du Travail et en vertu des articles 82 Note de bas de page *, 83 Note de bas de page * et du paragraphe 106(1) Note de bas de page * du Code canadien du travail, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger :

et de prendre en remplacement, à compter du 31 mars 1986, le Règlement concernant l’hygiène et la sécurité professionnelle pris en vertu de la partie IV du Code canadien du travail, ci-après.

Version en vigueur depuis le 20 juin 2017

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.