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Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

DORS/86-304

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 13 mars 1986Pris en vertu de : Code canadien du travail

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Partie I

Article 1.1

 [Abrogé, DORS/2002-208, art. 2]

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.