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Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail DORS/86-304

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

À venir

16 modifications édictées, pas encore en vigueur : voyez-les dans le texte, sur les dispositions qu’elles touchent. Lire le texte

  1. Codification à jour au 18 février 2026

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
    • Corrections : art. 2.24 (texte anglais seulement)
  2. 26 mars 2025

    DORS/2025-79

    Sans citation

  3. 30 novembre 2024

    DORS/2024-118

    Sans citation

    • Modifications : art. 9.23 (texte anglais seulement)
  4. 15 décembre 2023

    DORS/2023-78

  5. 12 avril 2023

    DORS/2023-65

  6. 2 mai 2022

    DORS/2022-94

  7. Codification à jour au 7 mars 2022

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
  8. 1ᵉʳ octobre 2021

  9. 1ᵉʳ juillet 2021

  10. 17 juin 2021

    DORS/2021-140

  11. 4 juin 2021

    DORS/2021-122

    Sans citation

Historique — Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail — Agora