Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail DORS/86-304
Historique
Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.
À jour au 30 septembre 2026
À venir
16 modifications édictées, pas encore en vigueur : voyez-les dans le texte, sur les dispositions qu’elles touchent. Lire le texte
Codification à jour au 18 février 2026
La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.
1 correction ou changement de forme
- Corrections : art. 2.24 (texte anglais seulement)
26 mars 2025
DORS/2025-79
Sans citation
- Modifications : art. 15.1 (texte anglais seulement), art. 15.4 (texte anglais seulement), art. 15.5 (texte anglais seulement), art. 15.10 (texte anglais seulement)
30 novembre 2024
15 décembre 2023
DORS/2023-78
- Modifications : art. 9.17
12 avril 2023
2 mai 2022
DORS/2022-94
- Modifications : art. 1.2, art. 2.10 (texte français seulement), art. 2.16 (texte français seulement), art. 2.19 (texte français seulement), art. 2.24 (texte français seulement), art. 3.11 (texte français seulement), art. 4.2 (texte français seulement), art. 5.1 (texte français seulement), art. 7.2 (texte français seulement), art. 8.1 (texte français seulement), art. 8.11 (texte français seulement), art. 9.32 (texte français seulement), art. 12.02, art. 12.13, art. 13.3 (texte français seulement), art. 13.4 (texte français seulement), art. 13.7 (texte français seulement), art. 13.8 (texte français seulement), art. 13.18 (texte français seulement), art. 13.21 (texte français seulement), art. 13.22 (texte français seulement), art. 14.6 (texte français seulement), art. 14.21 (texte français seulement), art. 18.7 (texte français seulement), art. 18.24 (texte français seulement), art. 18.50 (texte français seulement)
- Ajouts : art. 12.13.1
Codification à jour au 7 mars 2022
La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.
1 correction ou changement de forme
- Corrections : art. 12.13
1ᵉʳ octobre 2021
DORS/2021-143
- Modifications : art. 11.1, art. 11.11, art. 11.12
- Ajouts : art. 11.01, art. 11.02, art. 11.03, art. 11.04, art. 11.05, art. 11.06, art. 11.07, art. 11.08, art. 11.09, art. 11.13
- Abrogations : art. 11.2, art. 11.3, art. 11.4, art. 11.5, art. 11.6, art. 11.7, art. 11.8, art. 11.9, art. 11.10
1ᵉʳ juillet 2021
DORS/2021-118
- Modifications : art. 1.2, art. 1.5, art. 5.16, art. 7.6, art. 10.26.10, art. 12.07, art. 14.38, art. 15.5, art. 15.8, art. 15.9, art. 15.10, art. 15.11
17 juin 2021
DORS/2021-140
- Modifications : art. 12.13
4 juin 2021
DORS/2021-122
- Modifications : art. 5.1, art. 8.18, art. 10.26, art. 13.15 (texte français seulement), art. 14.23, art. 14.26, art. 16.6
Sans citation