Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail DORS/86-304
Article 7.2, tel que modifié par DORS/2022-94, art. 5(F)
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 1ᵉʳ mai 2022
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 2 mai 2022 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
a) est recommandé à cette fin aux termes de l’article 4.3 de la norme CAN/CSA-Z107.56-F13 de Début de la suppression l’ACNOR Fin de la suppressionDébut de l’insertion la CSA Fin de l’insertionintitulée Mesure de l’exposition au bruit;
(3) Pour l’application de la présente partie, il doit être tenu compte, pour la mesure et le calcul du niveau d’exposition (Lex,8) auquel l’employé est exposé, de son exposition à des niveaux de pression acoustique pondérée A de 74 dBA ou plus.
Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte
Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.