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Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail DORS/86-304

Article 1.2, tel que modifié par DORS/2023-65, art. 3

Version antérieure
En vigueur du 2 mai 2022 au 11 avril 2023
Version postérieure
En vigueur du 12 avril 2023 au 25 mars 2025

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

ACNOR[Abrogée, DORS/2022-94, art. 1]

air à faible teneur en oxygène Air dont la teneur en oxygène est inférieure à 19,5 pour cent en volume d’oxygène à une pression de un atmosphère ou dans lequel la pression partielle d’oxygène est inférieure à 148 mm Hg. (oxygen deficient atmosphere)

ANSI Sigle désignant l’organisme dit American National Standards Institute. (ANSI)

appareil élévateur Escalier mécanique, ascenseur ou autre dispositif destiné au transport des personnes ou du matériel. (elevating device)

bureau régional Relativement à un lieu de travail, bureau chargé du Programme du travail du ministère de l’Emploi et du Développement social dans la zone administrative dans laquelle il est situé. (regional office)

certificat de secourisme élémentaire Certificat décerné par une personne qualifiée ou l’organisme qui a élaboré la formation, selon le cas, attestant la réussite d’un cours d’une journée sur les premiers soins. (basic first aid certificate)

Code canadien du bâtimentCode national du bâtiment du Canada 1995, publié en 1995 par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, Conseil national de recherches du Canada, avec ses modifications successives. (National Building Code)

Code national de prévention des incendies du CanadaCode national de prévention des incendies du Canada 1995, publié en 1995 par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, Conseil national de recherches du Canada, avec ses modifications successives. (National Fire Code)

CSA Sigle désignant l’Association canadienne de normalisation. (CSA)

endroit présentant un risque d’incendie Endroit qui contient des concentrations explosives ou inflammables de substances dangereuses ou qui peut vraisemblablement en contenir. (fire hazard area)

équipement de protection Matériel, équipement, dispositifs et vêtements de sécurité. (protection equipment)

haute tension Tension de 751 V ou plus entre deux conducteurs ou entre un conducteur et la terre. (high voltage)

lieux d’aisances Salle contenant un cabinet d’aisances ou un urinoir. La présente définition ne comprend pas les latrines extérieures. (toilet room)

limite explosive inférieure Limite inférieure d’inflammabilité d’un agent chimique ou de toute combinaison d’agents chimiques à la température et à la pression ambiantes, exprimée :

a) dans le cas d’un gaz ou d’une vapeur, en pourcentage d’air par volume;

b) dans le cas de poussières, en masse de poussières par volume. (lower explosive limit)

local réservé aux soins personnels Vestiaire, lieux d’aisances, salle de douches, cantine, lieux de séjour et dortoirs ou toute combinaison de ces éléments. (personal service room)

Loi Début de la suppression La partie II du Code canadien du travail. (Act) Fin de la suppressionDébut de l’insertion S’entend : Fin de l’insertion

Début de l’insertion

a) d’une part, dans les parties I à XIX, de la partie II du Code canadien du travail;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

b) d’autre part, dans la partie XX, du Code canadien du travail. (Act)

Fin de l’insertion

médecin[Abrogée, DORS/88-68, art. 1]

ministre[Abrogée, DORS/2021-118, art. 5]

organisme agréé Organisme agréé par une province pour donner des cours de secourisme. (approved organization)

personne qualifiée Relativement à un travail précis, personne possédant les connaissances, la formation et l’expérience pour exécuter ce travail comme il convient et en toute sécurité. (qualified person)

salle de premiers soins Salle qui satisfait aux exigences de l’article 16.10. (first aid room)

substance dangereuse[Abrogée, DORS/88-68, art. 1]

verrouillé Relativement à une machine, un appareil ou un dispositif, bloqué de manière à ce qu’il ne puisse être actionné sans le consentement de la personne qui l’a bloqué. (locked out)

vestiaire Salle où les employés changent de vêtements avant et après le travail et qui peut comprendre des casiers. (change room)

2 changements

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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