Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail DORS/86-304
Article 2.24
- Version antérieure
- En vigueur du 2 mai 2022 au 17 février 2026
- Version postérieure
- Depuis la codification à jour au 18 février 2026 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.
2.24 (1) L’employeur confie à une personne qualifiée la responsabilité de rédiger des consignes visant le fonctionnement, l’inspection, la vérification, le nettoyage et l’entretien du système CVCA ainsi que l’étalonnage de ses sondes ou capteurs. Dans la rédaction de ces consignes, la personne qualifiée s’inspire de la ligne directrice Z204-94 de la CSA intitulée Guideline for Managing Air Quality in Office Buildings, publiée en juin 1994.
(2) Les consignes doivent :
a) [Abrogé, DORS/2011-206, art. 3]
b) être facilement accessibles;
c) et d) [Abrogés, DORS/2009-147, art. 3]
e) décrire le mode de fonctionnement du système CVCA;
f) indiquer la nature et la fréquence des inspections, des vérifications et des travaux de nettoyage et d’entretien;
g) être révisées par une personne qualifiée et au besoin modifiées, selon le cas :
(iv) au moins une fois tous les cinq ans.
(4) L’employeur doit confier à une ou plusieurs personnes qualifiées la responsabilité de mettre en oeuvre les consignes et de rédiger un rapport pour chaque inspection, vérification, nettoyage et travail d’entretien.
(5) L’employeur doit rendre ces rapports facilement accessibles pendant au moins cinq ans et y indiquer :
a) la date et la nature des travaux ainsi que le nom de la personne qui les a effectués;
b) l’élément ou la partie du système CVCA en cause;
c) les résultats des vérifications, les défectuosités relevées ainsi que les mesures correctives prises.
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