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Règlement de 1986 sur la radio

DORS/86-982

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 18 septembre 1986Pris en vertu de : Loi sur la radiodiffusion

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Titre abrégé

Article 1

 Règlement de 1986 sur la radio.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.