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Règlement de 1986 sur la radio

DORS/86-982

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 18 septembre 1986Pris en vertu de : Loi sur la radiodiffusion

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Préambule

Vu que le projet de Règlement concernant la radiodiffusion, conforme en substance au texte ci-après, a été publié dans la Gazette du Canada Partie I le 29 mars 1986, et que les titulaires de licences et les autres personnes intéressées ont ainsi eu la possibilité de présenter leurs observations à ce sujet;

À ces causes, sur avis conforme du comité de direction et en vertu du paragraphe 16(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes abroge le Règlement sur la radiodiffusion (M.A.), C.R.C., ch. 379, et le Règlement sur la radiodiffusion (M.F.), C.R.C., ch. 380, et prend en remplacement le Règlement concernant la radiodiffusion, ci-après.

Hull (Québec), le 18 septembre 1986

Version en vigueur depuis le 25 novembre 2015

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.