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Règlement de 1986 sur la radio

DORS/86-982

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 18 septembre 1986Pris en vertu de : Loi sur la radiodiffusion

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Partie I.1

Contenu de la radiodiffusion

Article 3

 Il est interdit au titulaire de diffuser :

  • a) quoi que ce soit qui est contraire à la loi;

  • b) des propos offensants qui, pris dans leur contexte, risquent d’exposer une personne ou un groupe ou une classe de personnes à la haine ou au mépris pour des motifs fondés sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge ou la déficience physique ou mentale;

  • c) tout langage obscène ou blasphématoire;

  • d) toute nouvelle fausse ou trompeuse;

  • e) tout ou partie d’une interview ou conversation téléphonique avec une personne, sauf si cette personne a :

    • (i) soit consenti de vive voix ou par écrit au préalable à sa radiodiffusion,

    • (ii) soit téléphoné à la station pour participer à une émission.

  • DORS/91-586, art. 1
.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.