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Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension DORS/87-19

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

À venir

3 modifications édictées, pas encore en vigueur : voyez-les dans le texte, sur les dispositions qu’elles touchent. Lire le texte

  1. 27 mai 2024

    DORS/2024-95