Règlement de pêche du Manitoba de 1987 DORS/87-509
Article 11, tel que modifié par DORS/2023-28, art. 7
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 31 mars 2023
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 1ᵉʳ avril 2023 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
Couleurs
11 Début de la suppression [Abrogé, DORS/98-247, art. 4] Fin de la suppressionDébut de l’insertion Le permis n’est pas valide dans les cas suivants : Fin de l’insertion
Début de l’insertion
b) la date exacte de délivrance n’est pas inscrite sur le permis;
Fin de l’insertion2 changements
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