Règlement de pêche du Manitoba de 1987 DORS/87-509
Article 5, tel que modifié par DORS/2023-28, art. 4
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 31 mars 2023
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 1ᵉʳ avril 2023 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
5 (1) Il est interdit de pêcher à moins d’y être autorisé par un permis ou sauf dans les cas où la pêche sans permis est autorisée sous le régime de la Loi ou de la Début de la suppression Loi sur la pêche du Manitoba Fin de la suppressionDébut de l’insertion loi provinciale Fin de l’insertion.
(2) Tout permis est valide pendant la période qui y est précisée.
(3) Le permis délivré en vertu du présent règlement est gratuit.
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