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Règlement de pêche du Manitoba de 1987

DORS/87-509

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 14 août 1987Pris en vertu de : Loi sur les pêches

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Partie II — Permis

Dispositions générales

Article 5

  •  (1) Il est interdit de pêcher à moins d’y être autorisé par un permis ou sauf dans les cas où la pêche sans permis est autorisée sous le régime de la Loi ou de la loi provinciale.

  • (2) Tout permis est valide pendant la période qui y est précisée.

  • (3) Le permis délivré en vertu du présent règlement est gratuit.

  • DORS/88-190, art. 2
  • DORS/98-247, art. 2
  • DORS/2023-28, art. 4
.

Modifié par DORS/2023-28, art. 4, en vigueur le 1ᵉʳ avril 2023

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.