5 (1) Il est interdit de pêcher à moins d’y être autorisé par un permis ou sauf dans les cas où la pêche sans permis est autorisée sous le régime de la Loi ou de la loi provinciale.
(2) Tout permis est valide pendant la période qui y est précisée.
(3) Le permis délivré en vertu du présent règlement est gratuit.
- DORS/88-190, art. 2
- DORS/98-247, art. 2
- DORS/2023-28, art. 4
Modifié par DORS/2023-28, art. 4, en vigueur le 1ᵉʳ avril 2023