4 (1) Le ministre provincial ou le directeur peut, par ordonnance, modifier les périodes de fermeture, les contingents ou les limites de taille ou de poids du poisson fixés pour une zone par le présent règlement de façon que la modification soit applicable à toute la zone ou à une partie de celle-ci.
(2) Lorsqu’une période de fermeture, un contingent ou une limite est modifié aux termes du paragraphe (1), le ministre provincial ou le directeur en donne avis aux intéressés par un ou plusieurs des moyens suivants :
a) un avis affiché à au moins deux endroits dans la zone en cause ou la région avoisinante;
b) un avis émis sur les ondes d’une station radio ou d’une station de télévision qui diffuse dans la zone en cause ou la région avoisinante;
c) un avis donné oralement aux intéressés par l’agent des pêches;
d) un avis publié dans un ou plusieurs des périodiques suivants :
e) [Abrogé, DORS/99-189, art. 1]
- DORS/90-302, art. 21(F)
- DORS/91-381, art. 1
- DORS/99-189, art. 1
- DORS/2003-107, art. 8
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006