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Règlement de pêche du Manitoba de 1987

DORS/87-509

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 14 août 1987Pris en vertu de : Loi sur les pêches

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Partie I — Dispositions générales

Modification des périodes de fermeture, des contingents et des limites

Article 4

  •  (1) Le ministre provincial ou le directeur peut, par ordonnance, modifier les périodes de fermeture, les contingents ou les limites de taille ou de poids du poisson fixés pour une zone par le présent règlement de façon que la modification soit applicable à toute la zone ou à une partie de celle-ci.

  • (2) Lorsqu’une période de fermeture, un contingent ou une limite est modifié aux termes du paragraphe (1), le ministre provincial ou le directeur en donne avis aux intéressés par un ou plusieurs des moyens suivants :

    • a) un avis affiché à au moins deux endroits dans la zone en cause ou la région avoisinante;

    • b) un avis émis sur les ondes d’une station radio ou d’une station de télévision qui diffuse dans la zone en cause ou la région avoisinante;

    • c) un avis donné oralement aux intéressés par l’agent des pêches;

    • d) un avis publié dans un ou plusieurs des périodiques suivants :

      • (i) dans la Gazette du Manitoba,

      • (ii) dans un journal qui paraît dans la région avoisinant la zone en cause,

      • (iii) dans le Manitoba Anglers Guide, publié par le ministère,

      • (iv) dans l′Annexe sur les prises commerciales, publiée par le ministère,

      • (v) sur le site Internet du ministère.

    • e) [Abrogé, DORS/99-189, art. 1]

  • DORS/90-302, art. 21(F)
  • DORS/91-381, art. 1
  • DORS/99-189, art. 1
  • DORS/2003-107, art. 8
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Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.