Règlement de pêche du Manitoba de 1987 DORS/87-509
Article 9, tel que modifié par DORS/2023-28, art. 6
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 31 mars 2023
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 1ᵉʳ avril 2023 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
Couleurs
9 Toute personne à qui a été délivré un permis doit en tout temps lorsqu’elle pratique une activité autorisée :
Fin de la suppressiona) porter le permis sur elle;
b) à la demande d’un agent des pêches, produire le permis sur-le-champ.
3 changements
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