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Règlement de pêche du Manitoba de 1987 DORS/87-509

Article 9, tel que modifié par DORS/2023-28, art. 6

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 31 mars 2023
Version postérieure
En vigueur depuis le 1ᵉʳ avril 2023 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs
Début de la suppression

 Toute personne à qui a été délivré un permis doit en tout temps lorsqu’elle pratique une activité autorisée :

Fin de la suppression
Début de l’insertion

 (1) Toute personne à qui a été délivré un permis doit en tout temps lorsqu’elle pratique une activité autorisée :

Fin de l’insertion

a) porter le permis sur elle;

b) à la demande d’un agent des pêches, produire le permis sur-le-champ.

Début de l’insertion

(2) Elle peut, dans le cas du permis de pêche à la ligne, se conformer au paragraphe (1) en ne portant sur elle que la version électronique du permis et en la produisant sur demande.

Fin de l’insertion
3 changements

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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