9 (1) Toute personne à qui a été délivré un permis doit en tout temps lorsqu’elle pratique une activité autorisée :
(2) Elle peut, dans le cas du permis de pêche à la ligne, se conformer au paragraphe (1) en ne portant sur elle que la version électronique du permis et en la produisant sur demande.
- DORS/90-302, art. 21(F)
- DORS/2023-28, art. 6
Modifié par DORS/2023-28, art. 6, en vigueur le 1ᵉʳ avril 2023