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Règlement de pêche du Manitoba de 1987

DORS/87-509

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 14 août 1987Pris en vertu de : Loi sur les pêches

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Partie II — Permis

Dispositions générales

Article 9

  •  (1) Toute personne à qui a été délivré un permis doit en tout temps lorsqu’elle pratique une activité autorisée :

    • a) porter le permis sur elle;

    • b) à la demande d’un agent des pêches, produire le permis sur-le-champ.

  • (2) Elle peut, dans le cas du permis de pêche à la ligne, se conformer au paragraphe (1) en ne portant sur elle que la version électronique du permis et en la produisant sur demande.

  • DORS/90-302, art. 21(F)
  • DORS/2023-28, art. 6
.

Modifié par DORS/2023-28, art. 6, en vigueur le 1ᵉʳ avril 2023

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.