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Règlement de pêche du Manitoba de 1987

DORS/87-509

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 14 août 1987Pris en vertu de : Loi sur les pêches

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Préambule

Sur avis conforme du ministre des Pêches et des Océans et en vertu de l’article 34 Note de bas de page * de la Loi sur les pêcheries, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement de pêche du Manitoba, C.R.C., ch. 843, et de prendre en remplacement le Règlement concernant la pêche dans la province du Manitoba, ci-après.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.