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Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) DORS/87-612

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

À venir

17 modifications édictées, pas encore en vigueur : voyez-les dans le texte, sur les dispositions qu’elles touchent. Lire le texte

  1. 26 mars 2025

    DORS/2025-79

    Sans citation

  2. 30 novembre 2024

    DORS/2024-118

  3. 15 décembre 2023

    DORS/2023-78

  4. 2 mai 2022

    DORS/2022-94

  5. Codification à jour au 7 mars 2022

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
  6. 1ᵉʳ juillet 2021

  7. 17 juin 2021

    DORS/2021-140

Historique — Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) — Agora