Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) DORS/87-612
Historique
Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.
À jour au 30 septembre 2026
À venir
17 modifications édictées, pas encore en vigueur : voyez-les dans le texte, sur les dispositions qu’elles touchent. Lire le texte
26 mars 2025
DORS/2025-79
- Modifications : art. 1.1, art. 11.1, art. 11.24, art. 16.1, art. 17.2, art. 17.10, art. 17.16
- Abrogations : art. 1
Sans citation
30 novembre 2024
DORS/2024-118
- Modifications : art. 10.1, art. 10.14, art. 10.19, art. 10.24, art. 10.26
- Abrogations : art. 10.29
15 décembre 2023
DORS/2023-78
- Modifications : art. 10.13
2 mai 2022
DORS/2022-94
- Modifications : art. 1.1, art. 1.6, art. 4.12 (texte français seulement), art. 5.1 (texte français seulement), art. 8.2 (texte français seulement), art. 8.4 (texte français seulement), art. 9.9 (texte français seulement), art. 10.26 (texte français seulement), art. 12.6, art. 13.4 (texte français seulement), art. 13.5 (texte français seulement), art. 13.6 (texte français seulement), art. 13.7, art. 13.10 (texte français seulement), art. 14.3 (texte français seulement), art. 14.4 (texte français seulement), art. 14.7 (texte français seulement), art. 14.8 (texte français seulement), art. 14.17 (texte français seulement), art. 14.20 (texte français seulement), art. 14.21 (texte français seulement), art. 15.7 (texte français seulement), art. 15.27 (texte français seulement)
Codification à jour au 7 mars 2022
La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.
1 correction ou changement de forme
- Corrections : art. 13.7
1ᵉʳ juillet 2021
DORS/2021-118
- Modifications : art. 1.1, art. 1.4, art. 6.7, art. 8.2, art. 11.28.10, art. 15.42, art. 16.4, art. 16.5, art. 16.7, art. 16.8
17 juin 2021
DORS/2021-140
- Modifications : art. 13.7