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Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)

DORS/87-612

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 22 octobre 1987Pris en vertu de : Code canadien du travail

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Préambule

Sur avis conforme du ministre du Travail, du ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources et du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu des articles 82 Note de bas de page * et 83 Note de bas de page *, du paragraphe 106(1) Note de bas de page * et de l’alinéa 106b) Note de bas de page * du Code canadien du travail, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre, à compter du 30 octobre 1987, le Règlement concernant l’hygiène et la sécurité professionnelle des employés travaillant à l’exploration et au forage pour la recherche de pétrole et de gaz sur les terres du Canada, au sens de la Loi sur le pétrole et le gaz du Canada, ou à la production, à la conservation, au traitement ou au transport de ce pétrole ou gaz, ou travaillant en rapport avec ces activités, pris en vertu de la partie IV du Code canadien du travail, ci-après.

Version en vigueur depuis le 20 juin 2017

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.