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Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée DORS/89-202

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

  1. 22 juin 2026

    DORS/2026-151

  2. 25 avril 2025

    DORS/2025-89

  3. 19 juillet 2024

    DORS/2024-112

  4. 23 juillet 2021

    DORS/2021-121

  5. 1ᵉʳ avril 2021

    DORS/2021-70

Historique — Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée — Agora