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Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée

DORS/89-202

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 13 avril 1989Pris en vertu de : Loi sur les licences d’exportation et d’importation

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Préambule

Sur avis conforme du secrétaire d’État aux Affaires extérieures et en vertu de l’article 6 de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger la Liste de marchandises d’exportation contrôlée, C.R.C., ch. 601 et, en vertu de l’article 3 Note de bas de page * de cette loi, de prendre en remplacement la Liste des marchandises d’exportation contrôlée, ci-après.

Version en vigueur depuis le 30 avril 2009

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.