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Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée

DORS/89-202

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 13 avril 1989Pris en vertu de : Loi sur les licences d’exportation et d’importation

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Définitions

Article 1

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente liste.

Accord de Wassenaar

Accord de Wassenaar Le document intitulé List of Dual-Use Goods and Technologies and Munitions List, adopté à la réunion plénière du Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies tenue à Vienne, en Autriche, les 11 et 12 juillet 1996, avec ses modifications successives. (Wassenaar Arrangement)

Guide

Guide Le Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada, publié par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, avec ses modifications successives. (Guide)

  • DORS/90-440, art. 1
  • DORS/92-389, art. 1
  • DORS/93-451, art. 1
  • DORS/94-530, art. 1
  • DORS/97-131, art. 1
  • DORS/2003-52, art. 1
  • DORS/2006-16, art. 1
  • DORS/2006-196, art. 1
  • DORS/2007-45, art. 1
  • DORS/2009-128, art. 2
  • DORS/2011-320, art. 1
  • DORS/2013-12, art. 1
  • DORS/2014-90, art. 1
  • DORS/2014-239, art. 1
  • DORS/2017-139, art. 1
  • DORS/2019-92, art. 1
  • DORS/2020-48, art. 1
  • DORS/2021-121, art. 1
.

Modifié par DORS/2021-121, art. 1, en vigueur le 23 juillet 2021

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.