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Règlement de 1988 sur l’inspection des navires classés DORS/89-225

Article 2

Version
En vigueur jusqu’au 27 juin 2021

Cette disposition ne figure plus dans la codification.

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

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Couleurs

Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

classé ou conforme à une classe Se dit d’un navire immatriculé au Canada qui satisfait aux normes d’une société de classification et qui a été classé par cette société. (classed or in class)

date d’achèvement de la construction initiale Date à laquelle le constructeur livre un navire à son premier propriétaire. (date of completion of the initial construction)

non conventionnel Se dit d’un navire dont l’une des caractéristiques suivantes n’a pas encore été mise à l’épreuve dans le cadre des activités maritimes générales :

a) les matériaux dont il est construit;

b) le ou les combustibles qu’il utilise;

c) les moyens ou les techniques de conception utilisés pour sa construction;

d) les machines dont il est doté. (non-conventional)

première inspection Visite ou inspection d’un navire avant son entrée en service au Canada, y compris toute visite ou inspection exigée à la suite :

a) soit de son transfert au registre d’immatriculation des navires au Canada, dans le cas d’un navire immatriculé à l’étranger;

b) soit de toute transformation ou rénovation du navire qui en modifie sensiblement les dimensions principales ou le port en lourd. (first inspection)

rapport Le rapport visé au paragraphe 319(4) de la Loi. (report)

société de classification Société ou association de classification de navires nommée à l’article 4. (classification society)

transporteur de marchandises sèches Navire de charge dans lequel la plus grande partie de l’espace réservé à la cargaison est construite en vue du transport en vrac de marchandises non liquides. (dry cargo ship)

Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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