Aller au contenu

Règlement de 1988 sur l’inspection des navires classés DORS/89-225

Article 3

Version
En vigueur jusqu’au 27 juin 2021

Cette disposition ne figure plus dans la codification.

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement s’applique aux catégories de navires à vapeur suivantes :

a) transporteurs de marchandises sèches qui à la fois :

(i) sont des navires classés,

(ii) ont une jauge brute d’au moins 150 tonneaux,

(iii) sont autorisés à accomplir des voyages en deçà des limites applicables aux voyages en eaux internes;

b) remorqueurs qui à la fois :

(i) sont des navires classés,

(ii) ont une jauge brute d’au moins 150 tonneaux.

(2) Le présent règlement ne s’applique pas à un navire visé au paragraphe (1) qui selon le cas :

a) est un navire ressortissant à la Convention de sécurité;

b) accomplit un voyage à destination ou à l’intérieur d’une zone de contrôle de la sécurité de la navigation dans l’Arctique visée au Décret sur les zones de contrôle de la sécurité de la navigation;

c) est un navire à passagers;

d) est un navire non conventionnel;

e) est un ravitailleur de haute mer;

f) est un bateau de pêche.

Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Article 3 — Règlement de 1988 sur l’inspection des navires classés — Comparer deux versions — Agora