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Règlement de 1988 sur l’inspection des navires classés DORS/89-225

Article 5

Version
En vigueur jusqu’au 27 juin 2021

Cette disposition ne figure plus dans la codification.

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

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Couleurs

Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

 (1) La visite ou l’inspection de la coque, des machines et des apparaux de mouillage d’un navire, autre que la première inspection, faite au Canada par un expert maritime d’une société de classification est réputée avoir été faite par un inspecteur de navires à vapeur.

(2) La visite ou l’inspection visée au paragraphe (1) doit consister en la vérification de l’état et du fonctionnement de tous les points énumérés à l’annexe.

Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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