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Règlement de 1988 sur l’inspection des navires classés DORS/89-225

Article 8

Version
En vigueur jusqu’au 27 juin 2021

Cette disposition ne figure plus dans la codification.

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

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Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

 (1) Sous réserve du paragraphe (2) et de l’article 9, le certificat d’inspection délivré à l’égard d’un navire par le président ou par un inspecteur de navires à vapeur cesse d’être valide dans chacune des circonstances suivantes :

a) les données de la visite ou de l’inspection sur lesquelles le rapport est fondé ne sont pas toutes remises au président dans les 30 jours suivant la fin de la visite ou de l’inspection;

b) le navire est retiré temporairement ou définitivement de sa classe;

c) la société de classification visée à l’alinéa 6f) ne se conforme pas à cet alinéa;

d) le navire est transféré d’une société de classification à une autre;

e) le propriétaire ou le capitaine du navire ne se conforme pas au paragraphe 377(1) de la Loi.

(2) Le certificat visé au paragraphe (1) demeure valide dans les circonstances visées aux alinéas (1)a) à e) jusqu’à ce que le président ait avisé par écrit le propriétaire du navire des raisons pour lesquelles le certificat n’est plus valide.

Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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