Aller au contenu

Règlement de 1988 sur l’inspection des navires classés

DORS/89-225

AbrogéÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 28 avril 1989Pris en vertu de : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Texte intégral

[Abrogé, DORS/2021-135, art. 84]

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.