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Règlement de pêche de l’Ontario de 1989

DORS/89-93

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 27 janvier 1989Pris en vertu de : Loi sur les pêches

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Préambule

Sur avis conforme du ministre des Pêches et des Océans et en vertu des articles 43 Note de bas de page * et 79 de la Loi sur les pêches, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement de pêche de l’Ontario, C.R.C., ch. 849, et de prendre en remplacement le Règlement concernant la pêche dans la province d’Ontario, ci-après.

Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2008

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.