Sur avis conforme du ministre des Pêches et des Océans et en vertu des articles 43 Note de bas de page * et 79 de la Loi sur les pêches, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement de pêche de l’Ontario, C.R.C., ch. 849, et de prendre en remplacement le Règlement concernant la pêche dans la province d’Ontario, ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page *L.R. 1985, ch. 35 (1er suppl.), art. 7
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2008