Sur avis conforme du ministre des Pêches et des Océans et en vertu des articles 8 et 43 Note de bas de page * de la Loi sur les pêches, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement de pêche du Québec, C.R.C., ch. 852, et de prendre en remplacement, à compter du 1er avril 1990, le Règlement concernant la pêche dans la province de Québec, ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page *L.R., ch. 35 (1er suppl.), art. 7
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ avril 2009